Faire garder ses enfants est une charge qui entraîne l’investissement d’un budget considérable dans un foyer. Pour soutenir les familles, la Caisse d’Allocation Familiale a mis en place un dispositif qui subventionne une partie des frais inhérents au recrutement d’une nounou ou du placement en crèche. Ainsi, le complément libre de choix de garde permet aux parents de bénéficier d’une aide financière qui est inclue dans la prestation d’accueil du jeune enfant. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Nous vous disons tout.
Quels sont les impératifs pour avoir un remboursement de la caf ?
Le paiement des aides dans le cadre du complément libre de choix de garde est soumis à des conditions. Il prend en compte la prise en charge et l’éducation des enfants à raison de 85% de son coût et pour être éligibles, les parents doivent remplir tous les impératifs à lire dans le détail. Tout d’abord, il faut que l’enfant concerné par la garde soit âgé de moins de 6 ans, mais aussi que les frais engendrés par la nounou ne soient pas supérieurs à 49.40 euros par jour pour un enfant. De plus, cela concerne exclusivement les gardes d’enfants à domicile.
Outre ces conditions préalables, il est impératif que les parents exercent une activité professionnelle ou soient inscrits à Pôle Emploi. Il faut également que l’enfant soit sous la garde de la nounou au moins 16h par semaine pour obtenir une aide financière. Enfin, en ce qui concerne les entrepreneurs ou les professions libérales, ils peuvent bénéficier de cette allocation à condition d’être à jour concernant leurs cotisations.
Solliciter le complément libre du mode de choix de garde
Pour bénéficier de l’aide de la CAF dans le cadre de la garde de vos enfants, il suffit d’en faire la demande expresse auprès de votre centre. Lorsque vous remplissez les conditions, elle est systématiquement déposée sur votre compte bancaire et son montant est variable selon certains critères légaux. Le premier indicateur est celui de vos revenus et du nombre d’enfants qui seront gardés. Pour avoir une idée précise du montant de l’allocation à laquelle vous avez droit, il est possible de procéder à une simulation via le site de la Caisse d’Allocation Familiale.
Selon que vous soyez en couple, parent handicapé, que vous ayez des horaires particuliers ou encore que votre enfant soit handicapé, les aides seront variables et les démarches pour obtenir le remboursement de la CAF seront différentes.
Enfin, étant entendu que la personne ayant la garde de l’enfant à domicile est votre employée, vous êtes soumis au paiement des charges de cotisations sociales. La Caisse d’Allocation Familiale vous apporte également son soutien s’acquittant d’une partie des taxes liées à l’embauche de votre nounou. Ainsi, pour un enfant âgé de moins de 3 ans, le montant de la prise en charge sera évalué à 50 % de la cotisation sociale, plafonné à 447 euros mensuels. Pour les enfants âgés de 3 à 6 ans, elle est au même pourcentage, mais limitée toutefois à 224 euros mensuellement.
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